Declaration de protection des données

Dernière mise à jour le : 09.02.2024

Nous attachons une grande importance à la transparence dans le traitement des données personnelles. La présente déclaration de protection des données indique quelles données personnelles nous collectons, dans quel but et à qui nous les transmettons. Afin de garantir une grande transparence, cette déclaration de protection des données est régulièrement vérifiée et mise à jour.

1. Les services que nous utilisons

Google Analytics
API Google Fonts
WordPress
OpenStreetMap

2. Informations et contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la protection de vos données par nos soins, vous pouvez nous contacter à tout moment par e-mail à l’adresse sekretariat@ludo.ch. Le responsable du traitement des données effectué par le biais de ce site web est :

Fédération des Ludothèques Suisses
Secrétariat, c/o Sandra Peyer, Birkenweg 128
Belp 3123
Suisse

Personne responsable de la protection des données :
Sandra Peyer
sekretariat@ludo.ch
079 468 06 01

3. Principes généraux

3.1 Quelles données collectons-nous auprès de vous et de qui recevons-nous ces

données ?

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que vous nous transmettez ou que nous collectons lors de l’exploitation de notre site internet. Dans certaines circonstances, nous recevons également des données personnelles vous concernant de la part de tiers. Il peut s’agir des rubriques suivantes :

Données personnelles de base (nom, adresse, dates de naissance, etc.) ;
Données de contact (numéro de téléphone portable, adresse e-mail, etc.) ;
Données financières (par ex. coordonnées bancaires) ;
Identifiants en ligne (par ex. identifiants de cookies, adresses IP) ;
Données de localisation et de trafic ;
Enregistrements sonores et visuels ;
Les données sensibles (par exemple, les données biométriques ou les données relatives à votre santé)

3.2 Dans quelles conditions traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données de manière confidentielle et conformément aux finalités définies dans la présente déclaration de protection des données. Ce faisant, nous veillons à ce que le traitement soit transparent et proportionné.

Si, à titre exceptionnel, nous ne sommes pas en mesure de respecter ces principes, le traitement des données peut néanmoins être licite, car il existe un motif justifié. Un motif justifié peut notamment être envisagé si nous obtenons :

votre consentement ;
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
nos intérêts légitimes, pour autant que vos intérêts ne prévalent pas.

3.3 Comment pouvez-vous révoquer votre consentement ?

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques, nous traitons vos données dans le cadre de ce consentement, dans la mesure où nous n’avons pas d’autre motif de justification.

Vous avez à tout moment la possibilité de révoquer votre consentement en envoyant un e-mail à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Les traitements de données déjà effectués ne sont pas concernés.

3.4 Dans quels cas pouvons-nous transmettre vos données à des tiers ?

a Principe

Nous pouvons être amenés à recourir aux services de tiers ou de sociétés affiliées et à leur confier le traitement de vos données (appelés « sous-traitants »). Les catégories de destinataires sont notamment :

Sociétés de comptabilité, de fiduciaire et de révision ;
Sociétés de conseil (conseil juridique, fiscal, etc.) ;
Prestataires de services informatiques (hébergement web, support, services cloud, conception de sites internet, etc ;
Prestataires de services de paiement ;
Fournisseurs de services de suivi, de conversion et de publicité.

Nous veillons à ce que ces tiers et nos sociétés affiliées respectent les conditions de la protection des données et traitent vos données personnelles de manière confidentielle.

b Visite de nos canaux de médias sociaux

Nous avons éventuellement intégré sur notre site internet des liens vers nos canaux de médias sociaux. Vous pouvez le voir (généralement via des icônes). Si vous cliquez sur les symboles, vous serez redirigé vers nos canaux de médias sociaux.

Dans ce cas, les fournisseurs de médias sociaux sont informés que vous accédez à leur plate-forme depuis notre site internet. Les fournisseurs de médias sociaux peuvent utiliser les données ainsi collectées à leurs propres fins. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par les exploitants.

c Transmission à l’étranger

Dans certaines circonstances, le traitement des commandes peut entraîner la transmission de vos données personnelles à des entreprises à l’étranger. Ces entreprises sont tenues de respecter la protection des données dans la même mesure que nous-mêmes. Le transfert peut avoir lieu dans le monde entier.

Si le niveau de protection des données ne correspond pas à celui de la Suisse, nous procédons à une évaluation préalable des risques et nous nous assurons par contrat que la même protection qu’en Suisse est garantie (par exemple au moyen des nouvelles clauses contractuelles standard de la Commission européenne ou d’autres mesures prescrites par la loi). Si notre évaluation des risques s’avère négative, nous prenons des mesures techniques supplémentaires pour protéger vos données. Vous pouvez consulter les clauses contractuelles standard de la Commission européenne en cliquant sur le lien suivant.

https://commission.europa.eu/publications/standard-contractual-clauses-controllers-and-processors-eueea_fr

3.5 Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons les données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des différentes finalités pour lesquelles les données ont été collectées.

Les données que nous enregistrons lors de votre visite sur notre site internet sont conservées pendant douze mois. Une exception est faite pour les données d’analyse et de suivi, qui peuvent être conservées plus longtemps.

Nous conservons les données contractuelles plus longtemps, car nous y sommes tenus par des dispositions légales. Nous devons notamment conserver les communications commerciales, les contrats conclus et les pièces comptables jusqu’à dix ans. Dans la mesure où nous n’avons plus besoin de telles données de votre part pour l’exécution des services, les données sont bloquées et nous ne les utilisons plus qu’à des fins de facturation et à des fins fiscales.

3.6 Comment protégeons-nous vos données ?

Nous conserverons vos données en toute sécurité et prendrons toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données contre toute perte, accès, utilisation abusive ou modification.

Nos partenaires contractuels et nos collaborateurs qui ont accès à vos données sont tenus de respecter les dispositions légales relatives à la protection des données. Dans certains cas, il sera nécessaire que nous transmettions vos demandes à des entreprises qui nous sont liées. Dans ces cas également, vos données sont traitées de manière confidentielle.

Au sein de notre site internet, nous utilisons le procédé SSL (Secure Socket Layer) en combinaison avec le niveau de cryptage le plus élevé supporté par votre navigateur.

3.7 Quels sont vos droits ?

a Droit d’accès

Vous pouvez à tout moment demander des informations sur les données que nous avons enregistrées à votre sujet. Nous vous prions d’envoyer votre demande d’accès accompagnée d’une preuve d’identité à sekretariat@ludo.ch.

Vous avez en outre le droit de recevoir vos données dans un format de fichier courant si nous traitons vos données de manière automatisée et si :

vous avez donné votre consentement pour le traitement de ces données ; ou
vous avez communiqué des données dans le cadre de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat.

Nous pouvons limiter ou refuser l’accès ou la remise des données si cela va à l’encontre de nos obligations légales, de nos intérêts légitimes propres ou publics ou des intérêts d’un tiers.

Le traitement de votre demande est soumis au délai de traitement légal de 30 jours. Nous pouvons toutefois prolonger ce délai en raison d’un volume élevé de demandes, pour des raisons juridiques ou techniques ou parce que nous avons besoin de plus amples informations de votre part. Vous serez informé(e) de la prolongation du délai en temps utile, au moins sous forme de texte.

b Suppression et rectification

Vous avez à tout moment la possibilité de demander l’effacement ou la rectification de vos données. Nous pouvons rejeter la demande si des dispositions légales nous obligent à conserver les données plus longtemps ou sans les modifier ou si un motif d’autorisation s’oppose à votre demande.

Veuillez noter que l’exercice de vos droits peut, dans certaines circonstances, entrer en conflit avec des accords contractuels et avoir des conséquences correspondantes sur l’exécution du contrat (p. ex. résiliation anticipée du contrat ou conséquences financières).

c Voies de droit

Si vous êtes concerné par le traitement de données à caractère personnel, vous avez le droit de faire valoir vos droits en justice ou de déposer une notification auprès de l’autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence : https://www.edoeb.admin.ch

3.8. Modifications de la déclaration de protection des données

Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées, vous n’en serez pas informé séparément.

4 Opérations individuelles de traitement des données

4.1 Mise à disposition du site internet et création de logfiles

Quelles informations recevons-nous et comment les utilisons-nous ?

Lorsque vous visitez notre site, certaines données sont automatiquement enregistrées sur nos serveurs ou sur les serveurs des services et produits que nous achetons et/ou installons, à des fins d’administration du système, de statistiques, de sauvegarde ou de suivi. Il s’agit :

du nom de votre fournisseur d’accès à Internet ;
votre adresse IP (dans certaines circonstances) ;
la version de votre logiciel de navigation ;
le système d’exploitation de l’ordinateur avec lequel vous accédez à l’URL ;
la date et l’heure de l’accès ;
le site internet à partir duquel vous avez visité l’URL ;
les mots de recherche que vous avez utilisés pour trouver l’URL.

Pourquoi pouvons-nous traiter ces données ?

Ces données ne peuvent être attribuées à aucune personne en particulier et aucun regroupement de ces données avec d’autres sources de données n’a lieu. L’enregistrement des logfiles a lieu afin de garantir le bon fonctionnement du site internet et d’assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Il s’agit là de notre intérêt légitime.

Comment pouvez-vous empêcher la collecte de données ?

Les données ne sont conservées que tant que cela est nécessaire pour atteindre l’objectif de leur collecte. En conséquence, les données sont supprimées à la fin de chaque session. L’enregistrement des logfiles est absolument nécessaire pour le fonctionnement du site internet, vous n’avez donc pas la possibilité de vous y opposer.

4.2 Google Analytics

Nous utilisons sur notre site internet Google Analytics, un service d’analyse internet de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; « Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site internet.

Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. En cas d’activation de l’anonymisation IP sur ce site, votre adresse IP sera toutefois préalablement abrégée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace Economique Européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée.

Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site internet afin d’évaluer votre utilisation du site internet, de compiler des rapports sur les activités du site internet et de fournir à l’exploitant du site internet d’autres services liés à l’utilisation du site internet et d’Internet.

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site internet dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site internet (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

4.3 Google Fonts API

Sur notre site internet, nous utilisons l’API Google Fonts, un service de Google LLC (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; « Google »), pour intégrer des polices de caractères (Fonts). Grâce à l’intégration de ces polices, votre navigateur se connecte aux serveurs de Google lorsque vous consultez notre site internet, afin de télécharger et d’afficher correctement les polices.

Grâce à cette connexion, des données, notamment votre adresse IP et des informations sur le navigateur que vous utilisez, peuvent être transmises à Google et enregistrées sur les serveurs de Google. Ces serveurs peuvent se trouver aux États-Unis ou dans d’autres pays.

Si vous souhaitez empêcher la transmission de données dans le cadre de l’API Google Fonts, vous pouvez bloquer l’accès au domaine fonts.googleapis.com dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que dans ce cas, il est possible que notre site internet ne s’affichera pas correctement.

4.4 WordPress

Notre site internet est basé sur la plateforme WordPress, un système de gestion de contenu développé par Automattic Inc, 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, USA. WordPress nous permet de créer, de gérer et de publier des contenus.

Lorsque vous utilisez notre site internet basé sur WordPress, diverses données peuvent être collectées et enregistrées, y compris votre adresse IP, la date et l’heure d’accès, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez. Ces données sont principalement utilisées à des fins administratives et pour assurer un fonctionnement sans faille du site.

Certaines fonctions de WordPress, comme les commentaires ou les formulaires de contact, peuvent collecter des données personnelles supplémentaires lorsque vous les utilisez.

4.5 OpenStreetMap

Sur notre site internet, nous utilisons OpenStreetMap, un service de l’association OpenStreetMap SOSM.

Cette déclaration de confidentialité a été rédigée à l’aide de BrainBox Generators.

BrainBox Generatoren est un service de BrainBox Solutions GmbH qui permet d’identifier tous les services relatifs à la protection des données sur un site internet et d’aider ainsi, entre autres, à l’élaboration de la déclaration de protection des données. Aucune donnée personnelle n’est collectée ou traitée.